Dans un arrêté du 16 janvier publié au Journal officiel du 27 janvier, le Ministère des affaires Etrangères précise que les personnels concernés par les restructurations de services peuvent prétendre au bénéfice des dispositions du texte sur l'indemnité de départ volontaire.

Les directions concernées sont:

• la DG des affaires politiques et de sécurité
• la DG de la coopération internationale et du développement
• la DG de l'Administration
• la DG des affaires économiques et financières
• la Direction des archives

• En Avril dernier, dans le cadre des opérations de retructuration ou délocalisation des administrations,  deux textes importants (car assez nouveaux dans leur approche) avaient été publiés.

Ils instituaient

• s'agissant du décret 368 du 17 avril 2008, une indemnité de départ volontaire (d'un montant équivalent à 24 fois le 1/12ème de leur rémunération brute annuelle) aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ( se trouvant à plus de 5 ans de l'ouverture de leurs droits à pension) qui quittent définitivement leurs fonctions.
• s'agissant du décret 366 du 17 avril 2008, une prime de restructuration de service et d'aide à la mobilité du conjoint, aux magistrats, fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat recrutée pour une une durée indéterminée...les opérations de restructuration y ouvrant droit étant fixées par arrêté.