Le plan Giat 2006 prévoyait une indemnité de mobilité de 5000 € plus deux mois de salaire

Les centres des impôts ont d’abord considéré que le montant perçu par les salariés de l’ex Giat devenu Nexter était imposable au motif qu’il s’agissait d’une prime et non d’une indemnité.

Suite à des recours individuels, certains centres des impôts avaient toutefois adressé un courrier d'acceptation avec parfois un remboursement de l’impôt payé. D’autres persistaient à considérer qu’il s’agissait d’une prime. Peu importe que les salariés se prévalent d’une attestation de la direction stipulant le caractère indemnitaire de la somme perçue.

« Depuis, il semblerait que l'Administration Fiscale ait "accordé ses violons", en prenant une décision défavorable aux salariés, et en demandant à celles et ceux qui avaient perçu un remboursement, de rendre les sommes » - CGT « Depuis, il semblerait que l'Administration Fiscale ait "accordé ses violons", en prenant une décision défavorable aux salariés, et en demandant à celles et ceux qui avaient perçu un remboursement, de rendre les sommes…. Les intéressés reçoivent des avis recommandés depuis la semaine dernière », rapporte la CGT qui s’est fendue d’un courrier à Eric Woerth, le ministre du budget en lui demandant un arbitrage.

« Nous ne comprenons pas ce revirement de position, d'autant que des arrêtés de la Cour de Cassation Sociale reconnaissent le caractère non imposable des indemnités versées en réparation du préjudice subi par les salariés ayant accepté, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, un changement de leur lieu de travail », précise  le syndicat dans son courrier.