Article
Le fisc contraint Oracle à verser une participation rétroactive
sept 02 2010
Thèmes: Vie économique, Rémunération globale
Depuis 2005, Oracle France ne payait plus d'impôt en France. Le fisc a estimé que le transfert de 99 % des flux financiers de la filiale vers l'Irlande, au travers d'un « contrat de commissionnaire », ressemblait à de l'évasion fiscale.
Un accord amiable avec l'administration fiscale a été trouvé et une enveloppe de 10 millions d'euros a été calculée rétroactivement, au titre de la participation aux bénéfices.
Pour la CFDT, le déficit des derniers comptes de la filiale reste tout aussi artificiel et « pourrait faire l'objet d'autres redressements ».
Soyez le premier à réagir
Vous devez être membre pour commenter cet article.
Connectez vous ou Rejoignez nous ! (Inscription immédiate et gratuite)
