Article
Le dialogue social dans les nouvelles structures administratives régionales
août 03 2009
Thème: Dialogue social
Publication au journal officiel du 7 juillet d'un arrêté fixant les modalités de la consultation du personnel afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des futurs comités techniques paritaires des DREAL (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
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