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Le crédit impôt recherche n'est pas remboursable en cas de délocalisation
mars 05 2010
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
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Pour le collectif Sauvons la recherche, « cette réforme est un scandale du fait du manque d’évaluation des dossiers. L’État paye comptant et sans évaluation ». La CGT demande une « évaluation contradictoire de toutes les aides ». Une évaluation d'autant plus nécessaire que rien n’oblige une entreprise qui a touché du CIR à le rembourser en cas de délocalisation. « Je le déplore car cela entraîne des effets d’aubaine. Nous allons prendre des dispositions », a déclaré Christian Estrosi, Ministre de l’Industrie lors d’une séance de questions-réponses organisée par l’Ajis (Association des journalistes de l’information sociale) le 16 février dernier.
- Le crédit d’impôt recherche : arme anti-délocalisation sans cran de sûreté > Retrouvez notre dossier sur les effets d'aubaine du CIR.
En septembre 2009, c’est le centre de R&D de Wipro de Sofia Antipolis qui fermait après avoir touché 5 millions d’euros au titre CIR. Le Ministère de l’Industrie a dû faire pression pour que Wipro réinjecte le montant perçu dans l’enveloppe du PSE qui concernait 61 ingénieurs. Contrairement à ce que Christian Estrosi a affirmé lors de la rencontre du 16 février, tous les salariés du centre de R&D n'ont pas retrouvé un emploi. « Sur le front du retour à l’emploi, les nouvelles ne sont pas bonnes ; en dehors des 15 emplois créés par les employés eux-mêmes dans le cadre de 2 spin-offs, très peu d’ex-employés ont retrouvé un emploi et un seul a bénéficié d’un reclassement interne par Wipro », souligne un communiqué du comité d'entreprise.
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