Face à deux malaises (accidents du travail) au sein de la rédaction de Courrier Cadres, après l'annonce du projet de cession du magazine, une tentative de suicide au centre de Saint-Quentin en Yvelines en février 2010 et un burnout au le centre de Lyon le 4 mars 2010, le CHSCT de l'Apec a décidé de porter plainte contre X pour mise en danger délibéré de la vie d'autrui. Un CHSCT qui estime que les risques psychosociaux sont aggravés, du fait de l'absence de mesures de prévention.

« L'employeur a laissé croire jusqu'à l'annonce du projet de cession (22 mars 2010) que l'activité du Pôle Presse perdurait à l'Apec (octroi d'une prime et d'une surprime, présentation des nouveaux locaux au siège de Paris Brune et recueil de besoin du mobilier pour le futur déménagement...) », peut-on lire dans le courrier adressé au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nanterre. « Plus généralement, l'Apec vit un contexte d'incertitude où les grands chantiers (changement culturel et financier avec réorganisations successives, appel d'offres...) fragilisent la santé mentale et physique des collaborateurs », poursuit le courrier.

Un CHSCT qui souligne que le document unique d'évaluation des risques professionnels du siège social « n'existait pas ou était inaccessible en consultation aux élus, aux salariés » jusqu'au 21 avril 2010...