L'annonce formelle a été faite en réunion de comité d'entreprise hier après-midi : la direction de Tioxide s'alignera désormais sur l'arrêt du 7 novembre 2007.

La Cour de Cassation a considéré que la masse salariale de l'entreprise utilisatrice (EU) doit inclure le montant des rémunérations des salariés mis à disposition, dès lors que pendant le temps de la mise à disposition, ces salariés sont intégrés de façon étroite et permanente à la communauté de travail, peu important qu'elles soient en tout ou partiellement payées par l'employeur et non par l'entreprise d'accueil. Ce faisant, la Cour de Cassation étend au budget de fonctionnement les critères précédemment retenus pour l'électorat au sein de l'entreprise utilisatrice.

• Après une période de réflexion, notre DRH nous a signifié que Tioxide prendra désormais en compte le montant des rémunérations des salariés mis à disposition pour la subvention de fonctionnement (uniquement, car pour le moment cela ne s’applique pas au budget des activités sociales et culturelles), le rappel depuis 2008 sera également versé sur le compte du comité.