La réforme du Conseil économique, social et environnemental vient d'être votée au Parlement après les travaux de la commission mixte paritaire qui s'est tenue à la mi-mai.

L'Assemblée nationale a voté le texte de loi organique le 26 mai et le Sénat dès le lendemain, le Conseil constitutionnel étant saisi le même jour.

Nous voici donc au terme du processus engagé par la réforme de la constitution validée l'an dernier.

La composition globale reste à peu près inchangée, avec 140 représentants de la vie économique et du dialogue social.

• Soixante membres seront désignés au titre de la cohésion sociale et de la vie associative et 33 au titre de la protection de la nature et de l'environnement.

• Dans ce schéma, les représentants de l'agriculture perdent 10 sièges et la représentation patronale 14, notamment par la disparition des 10 représentants des entreprises publiques.

• Les organisations syndicales conservent pour l'instant leur représentativité au sein du CESE mais il faudra tendre vers une réelle parité hommes-femmes, avec l'introduction également de 4 jeunes issus du monde étudiant.

Les décrets d'application sont attendus pour juillet, ce qui conduira à de profonds bouleversements dans les nominations à venir en septembre prochain.