Il faudrait donc, selon le projet de loi sur les retraites, justifier d’un taux d’incapacité supérieur à 20 % consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle pour partir à 60 ans avec une pension à taux plein. Chaque année, sur les 1,5 millions d’accidents du travail et de déclarations de maladies professionnelles, 75 000 (soit 5 %) font l’objet d’un taux d’incapacité permanente.

C’est de la CNAMTS, l’assurance maladie des travailleurs salariés, que sort d’ailleurs le chiffre de 10 000 personnes éligibles chaque année à un départ anticipé. Normal, cette institution est notamment chargée de reconnaître les accidents du travail et les maladies professionnelles

Ce sont les médecins conseil de l’assurance maladie qui fixent le taux d’incapacité permanente des salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

À la CNAMTS, on s'attend à une hausse des demandes de reconnaissance de maladies professionnelles. Cela va d'ailleurs dans le sens de l'une de ses missions qui vise à mieux informer les salariés sur leur droit à reconnaissance. La sous-déclaration des maladies professionnelle est patente. En matière de TMS par exemple. La prévention des troubles musculosquelettiques est d'ailleurs le thème central de la 7ème édition de la « Semaine pour la qualité de vie au travail » (17 au 25 juin 2010) organisée par l'Anact.

• Retrouvez notre décryptage > Retraite : vers une augmentation des demandes de reconnaissance des maladies professionnelles > avec les témoignages de Stéphanes Seiller, directeur des risques professionnels à la CNAMTS, Michel Yahiel, le président de l’ANDRH et Mijo Isabey, conseillère confédérale en charge des retraites à la CGT.

La reconnaissance de la pénibilité au travers des taux d’incapacité permanente ne va-t-elle pas tuer dans l’œuf les mécanismes collectifs qui étaient en train de se développer, doucement, dans les entreprises ? Une chose est certaine, en misant sur le taux d'incapacité permanente, l'État entend motiver les entreprises à faire de la prévention. Car la réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles va surprendre certains employeur en 2012.