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La réforme des branches professionnelles ne fera pas l'impasse sur la question de la représentativité patronale

juil 03 2009

Thème: Dialogue social

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Lire notre dossier:

Paritarisme, l’heure des comptes a sonné

Dans son rapport sur « La négociation collective et les branches professionnelles », remis au ministre du Travail le 28 avril 2009, le député Jean-Frédéric Poisson, député UMP-PCD des Yvelines et secrétaire national de l'UMP en charge de l'emploi, plaide pour une redéfinition du rôle des branches professionnelles qu'il considère comme « une nécessité absolue ».

Retrouvez son interview : «Je n'exclus pas de déposer une proposition de loi à l'automne , affirme le député» - Sur abonnement ou achat à l'unité.


Une redéfinition du rôle des branches professionnelles qui passe par l'instauration de critères de représentativité patronale et par l'instauration d'une « convention de reconnaissance réciproque » entre patronat et syndicats.

Et Jean-Frédéric Poisson de préciser : « Cette convention cadre permettrait une gestion plus paritaire, avec des syndicats plus impliqués. Elle rendrait possible l'attribution de financements spécifiques à la négociation de branche, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui puisque les cotisations employeurs sont versées sans affectations particulières.»

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