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La réforme de la Cour des Comptes « revisitée » est relancée
août 13 2010
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Depuis son lancement par Philippe Séguin, la réforme de la Cour de Comptes et des juridictions financières a suscité de vifs débats et réactions, tant chez les magistrats qu'au sein des personnels de toute catégorie.
Didier Migaud, qui l'a reprise à son compte, semble être disposé à la relancer et à la mener à son terme, en amendant assez sensiblement la teneur ce cette réforme, espérant par un certain nombre de concessions débloquer ce dossier particulièrement sensible.
Le nombre de chambres régionales serait moins réduit que prévu et une quinzaine de sites pourraient être préservés (initialement les 22 CRC devaient être ramenées à 5 ou 6 !) et elles pourraient ne pas fusionner statutairement avec la Cour ?
L'Assemblée nationale pourrait être saisie d'un texte à la rentrée, dit-on...
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