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La réforme de l'Ircantec remet en cause le paritarisme
juil 24 2008
Thème: Protection sociale
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L'Ircantec est un régime de retraite complémentaire de retraite par points qui concerne 1,7 millions de retraités et 2,5 millions de cotisants.
Il couvre notamment les agents non titulaires de l'Etat , des collectivités territoriales , et des hôpitaux.
Le régime verse actuellement 1,5 milliard d'euros d'allocations. Les cotisations sont encore sensiblement supérieures mais certaines études montrent que le régime pourrait connaître des problèmes d'équilibre à horizon 2014/2015.
Dans le document remis aux organisations syndicales il y a quelques semaines, le gouvernement dévoile son constat :
- chute du rendement pour les droits acquis à compter de 2009
- hausse de cotisation entre 1,3 et 2% selon les tranches
Cela aboutirait de fait à la remise en cause du paritarisme.
Pour essayer d'emporter l'adhésion des partenaires sociaux le gouvernement propose de réformer les règles de gouvernance à horizon 2015 , l'idée affichée étant de donner plus de pouvoir au Conseil d'Administration.
Lors de la réunion du CA du 18 juin dernier l'ensemble des fédérations syndicales a rejeté ce dispositif et ont vivement réagi par ailleurs sur la volonté du gouvernement d'introduire dans le CA 2 "personnes qualifiées", considérant que cela aboutirait de fait à la remise en cause du paritarisme entre employeurs publics et représentants des affiliés.
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