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La mise à mort du CE n'a pas eu lieu cette fois-ci
janv 27 2012
Thème: Dialogue social
Finalement, le président ne devrait pas arrêter les comptes du CE. L'Assemblée nationale a voté hier le nouvel article du Code du Travail suivant : les comptes annuels du CE « sont arrêtés par le ou les membres du comité d'entreprise désignés selon le règlement intérieur du CE » et « approuvés à l'occasion d'une réunion du comité d'entreprise ».
Le texte serait soumis au Sénat début mars.
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