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La justice condamne Air France pour le harcèlement moral d’une cadre quinquagénaire
mai 09 2007
Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences
Le harcèlement moral a conduit à un licenciement pour inaptitudes physiques
Le 24 avril, Air France a été condamnée à verser 75 000 € à une cadre commerciale licenciée le 17 janvier 2005 pour inaptitudes physiques. Le juge de la cour d'appel de Paris a considéré qu'il s'agissait d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. A cela s'ajoute 7 500 € au titre du préjudice résultant du harcèlement moral.
La condamnation est aggravée par rapport au jugement en 1ère instance prononcée le 16 décembre 2005 qui pointait déjà "l'inexécution fautive par l'employeur de l'exécution de bonne foi du contrat de travail et le harcèlement moral imposé à la salariée à compter de 1999 afin de provoquer son départ".
En Août 1999, la décision est prise de supprimer les 4 postes de commerciaux itinérants de la région ouest. Monique Le Pavoux a alors 53 ans et en est à sa 10 ème mutation d'une carrière commencée en 1972 chez Air France. Elle refuse l’idée d’une nouvelle mutation et cherche à trouver un poste dans la région. Ses demandes et candidatures restent sans écho. La pression commerciale s’accentue alors subitement. Au point que Monique Le Pavoux fait en octobre 2000 un accident cardio-vasculaire qui se solde par 6 mois d'arrêt de travail et une mise en invalidé à 66%. 1 mois après Air France fait en sorte de reprendre l'ordinateur portable et le téléphone professionnel. A sa reprise, en mi-temps thérapeutique, la cadre n’a plus de bureau et son ordinateur a été vidé de ses 4 années d'activité.
Ce sont 4 années de placard ponctuées par de longues périodes d’arrêts maladie pour « stress et angoisse » qui commencent. Le 17 janvier 2005, Monique le Pavoux est licenciée pour inaptitudes physiques.
- Un cas de harcèlement moral qui s'est produit alors même qu’Air France à signé en 2003 sa première charte de prévention du harcèlement qui évolue depuis pour mieux appréhender le caractère institutionnel du phénomène.
- Un cas qui pose clairement la question de la gestion des quinquas qui représentent 25% des effectifs de la compagnie. Un nouvel accord sur ce point a été signé il y a tout juste 3 mois. Il prévoit une charte de non discrimination par l'âge à l'instar de celle qui s'applique sur l'égalité hommes/femmes, l'amélioration des modalités de travail à temps partiel, le développement du télétravail et du tutorat. Autant de solutions dont la victime n'a pas bénéficié.
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