On savait que les arbitrages sur le projet de réforme du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) seraient certainement rendus dans les semaines à venir. Finalement, le projet de loi organique a été présenté et validé au Conseil des Ministres de début de semaine sans qu'aucune information préalable ait circulé sur le sujet....

Les contours du projet de réforme sont donc maintenant précisés :

• À effectifs de conseillers constants, la composition du Conseil s'organisera autour de trois pôles (économique et social, associatif et de cohésion sociale, environnemental).
• Le pôle environnemental comportera 33 conseillers représentant les différents acteurs du développement durable dont une quinzaine de personnalités qualifiées.
• La représentation des cultes, évoquée dans les diverses réflexions, est finalement écartée mais 4 représentants des jeunes et des étudiants siègeront désormais au CESE.
• Le poids des représentants des salariés et du patronat est maintenu à même hauteur que précédemment et les conséquences des nouvelles règles de représentativité syndicale ne seront pas intégrées cette fois-ci.
• La limite d'âge pour les nominations au CESE nouvelle formule est abaissée de 25 à 18 ans et la parité hommes-femmes devra être intégrée.
• Disparaissent les 2 postes de représentants des Français à l'étranger, ceux du groupe des entreprises publiques et le groupe des agriculteurs, sur-représenté, sera réduit d'une dizaine de postes.
• Enfin, le Conseil pourra être saisi par voie de pétition sur toute question à caractère économique, social ou environnemental si celle-ci recueille au moins 500 000 signatures.

Le texte de loi organique devrait être voté d'ici la fin de l'année, ce qui laissera ensuite 4 mois aux différents groupes pour désigner leurs représentants. Ainsi, le nouveau Conseil pourrait être opérationnel autour du mois de mai/juin 2010.

Restera à être attentif à l'élaboration des décrets d'application sur le fonctionnement du CESE et de ses instances, car nombre de points sensibles et non négligeagles restent à préciser.

La future composition du CESE

Vie économique et dialogue social

• salariés : 69
• entreprises privées :27
• agriculture :20
• artisans :10
• professions libérales :4
• personnalités qualifiées :10

Protection de la nature et environnement

• associations et fondations :18
• personnalités qualifiées : 15

Cohésion sociale et territoriale, vie associative

• économie mutualiste : 8
• mutualité et coopératives agricoles : 4
• associations familiales : 10
• vie associative : 8
• jeunes et étudiants : 4
• Outre-mer : 11
• personnalités qualifiées : 15