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La fusion Trésor public et Impôts est le résultat d'un postulat erroné

avr 24 2008

Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Organigramme

Le 14 avril 2008, les Syndicats Force Ouvrière du Trésor et des Impôts ont constitué une Union des Syndicats Nationaux, F.O. – D.G.FI.P., afin que tous les personnels soient représentés et défendus à tous les niveaux de cette nouvelle administration.

Un décret du 3 avril 2008 a créé la Direction Générale des Finances Publiques (D.G.FI.P.) par fusion de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et la Direction Générale des Impôts. Son Directeur Général, Philippe Parini, a été nommé le 9 avril, ses trois directeurs généraux adjoints le 16 avril. Les huit chefs de services et les seize responsables de secteurs devraient être connus prochainement.

Cette décision du gouvernement a fait disparaître deux Directions Générales emblématiques de l’Administration Française et du service public de notre pays, auxquels chacun, qu’il soit agent des Impôts ou agent du Trésor public, était attaché par des liens professionnels et par une identité culturelle forte.

Les Syndicats Force Ouvrière n’étaient pas demandeurs de cette réforme et ils ont constamment soutenu, depuis l’annonce faite par Nicolas Sarkozy lors de sa campagne électorale de 2007, qu’elle avait pour objectif premier de réduire de façon importante les emplois sans se préoccuper de l’efficacité et de la proximité du service public tant fiscal que de gestion publique.

Organigramme compliqué

Ainsi tout l’argumentaire du gouvernement s’est appuyé sur le postulat erroné que les agents des deux ex-Directions Générales exerçaient le même métier pour justifier cette réforme.

Tout en supprimant des postes de Directeurs Généraux, la nouvelle Administration s’est surtout dotée d’un état-major comportant des échelons hiérarchiques supplémentaire.

L’organigramme compliqué mis en place pour la création de la nouvelle Direction Générale prouve que, au contraire, les agents des deux ex-Directions Générales avaient et ont toujours des missions distinctes et clairement définies, les uns assurant la mission fiscale et les autres assurant la gestion comptable des quelques 170 000 collectivités et établissements publics de ce pays (État, Régions, Départements, Communautés, Communes, Hôpitaux, etc…).

Par ailleurs, tout en supprimant des postes de Directeurs Généraux, la nouvelle Administration s’est surtout dotée d’un état-major comportant des échelons hiérarchiques supplémentaires compliquant un peu plus la lisibilité pour les personnels.

Alors que les premières structures administratives locales, les Directions Locales Uniques et les Services des Impôts des Particuliers, sont annoncés, de nombreux agents de tous grades manifestent déjà leurs craintes et leurs inquiétudes.

Force Ouvrière a voulu répondre de la manière la plus efficace possible à la nouvelle situation.

Le 14 avril 2008, les Syndicats Force Ouvrière du Trésor et des Impôts ont constitué une Union des Syndicats Nationaux, F.O. – D.G.FI.P., afin que tous les personnels soient représentés et défendus à tous les niveaux de cette nouvelle administration.

D’ores et déjà, F.O.-D.G.FI.P. a demandé à être reçu par le Directeur Général des Finances Publiques.

Mots-clés : Fusion,

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1 commentaire

1 commentaire

30x30_Jacky.Lesueur_Chan

plus de 4 ans

Fusion Trésor Impôts

par Jacky Lesueur

J'ai effectivement le sentiment qu'en l'état on est loin des simplifications annoncées au niveau des Etats majors des Directions Générales....et on est en droit de s'interroger sur la manière dont sera déclinée l'organisation des services départementaux et les conséquences sur la situation des personnels au regard des réflexions menées parallèlement sur la réforme des services de l'Etat....bon courage!

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