Miroir Social : votre réseau d'information sociale



Article


La formule pour calculer la réparation d'une discrimination syndicale

avr 27 2011

Thème: Emplois & compétences

François Clerc, délégué syndical CGT chez Peugeot Sochaux et permanent de la CGT métallurgie, a mis en place une méthode pour prouver la discrimination qui touche les délégués syndicaux. Une véritable chasse à l'information. Depuis 1995, cette méthode a permis de rétablir la situation d’au moins 2 000 militants syndicaux. « Beaucoup de situations collectives ont été réglées à l’amiable, plus de 700 chez Renault, plus de 200 chez Peugeot et le même nombre chez Airbus », souligne celui qui a élargi son action à l’ensemble des discriminations dans l’emploi.



Arriéré de rémunaration = [ [(manque à gagner par mois) x 13 mois] x durée de la discrimination ]/2. Le tout est majoré de 30 % pour le préjudice social.

Mots-clés : Discrimination,

Entreprises : PSA,

Partager : Lu 1293 fois
Pas de commentaire

Soyez le premier à réagir

Vous devez être membre pour commenter cet article.
Connectez vous ou Rejoignez nous ! (Inscription immédiate et gratuite)



La vie du réseau

Annuaire