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La DGCCRF dans le tourbillon des réformes
juin 19 2008
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Dans le cadre de la loi de Modernisation de l'Economie (LME) en débat au Parlement, le Gouvernement presse le pas pour mettre en place une "Autorité de la Concurrence" aux pouvoirs élargis par voie d'ordonnance qui pourrait être publiée avant la fin de l'année.
L'avant projet mettrait fin à un système bicéphale DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression de Fraudes) et le Conseil de la Concurrence.
Ce sera à la nouvelle autorité de "veiller au libre jeu de la concurrence et d'apporter son concours au fonctionnement concurrentiel des marchés aux échelons européens, voire internationaux".
Sur le modèle de la Commission européenne.
Certains enquêteurs de la DGCCRF serait transférés à l'Autorité de la Concurrence; on avance l'idée d'une soixantaine de personnes?...
Le conseil de Direction de cette Autorité serait de 17 membres comme pour l'actuel conseil de la concurrence avec un conseiller auditeur sur le modèle de la Commission européenne.
Par ailleurs dans le cadre des réformes liées au processus RGPP (Révision Générale des Finances Publiques) et ses conséquences récemment évoquées sur l'organisation des services territoriaux, nombre d'évolutions sont également engagées.
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