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La CFE-CGC métallurgie se félicite que le syndicalisme catégoriel soit reconnu comme conforme à la Constitution
oct 08 2010
Thème: Dialogue social
La CFE-CGC métallurgie se félicite que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 7 octobre 2010, reconnaisse l’existence du syndicalisme catégoriel et par voie de conséquence du syndicalisme d’encadrement. Celui-ci a validé les dispositions légales relatives à l’appréciation de la représentativité de la CFE-CGC dans les seuls collèges où elle a pour vocation statutaire de présenter des candidats. Cette décision lève définitivement une hypothèque sur l’avenir de la CFE- CGC.
1 commentaire
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environ 1 an
La CFE-CGC confirmée dans sa légitimité de syndicat catégoriel
par Gérard Laune
La féfération de la chimie CFE-CGC est également trés satisfaite de la décision du conseil constitutionnel
Vous pourrez consulter le communiqué de son président à l'adresse suivante :
http://federationdelachimie.blogspot.com/2010/10/le-conseil-constitutionnel-valide.html