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La 2ème vague des ex-Assedic gagne contre Pôle Emploi

août 08 2011

Thème: Dialogue social

Après les 300 premiers dossiers de novembre 2010, ce sont 1 254 plaignants qui viennent d'obtenir gain de cause devant le Conseil des Prud'hommes le 2 août dernier. Comme nous l'avions raconté, 15 000 ex-Assedic pouvaient poursuivre Pôle Emploi pour un prélèvement indû de cotisations sur 13 mois. Vu le nombre de salariés concernés, et selon un calcul effectué par le SIER-CFDT, la somme totale du préjudice avoisinait les 15 millions d'euros. Les 300 premiers dossiers avaient obtenu gain de cause le 5 novembre 2010, l'organisme public étant condamné à payer, outre la régularisation, 500 euros de dommages et intérêts par dossier pour « résistance abusive ».

Troisième vague en 2012

En janvier 2011, Christian Charpy le directeur général de Pôle Emploi a annoncé qu'il s'engageait à rembourser les "15 000" mais le SIER, en réaction, a déploré que ce dossier ne soit pas traité par la voie d'un accord. En clair, l'annonce du DG n'a pas atteint l'action judiciaire, des milliers de dossiers étant déjà déposés. Résultat : Pôle Emploi va en Cassation contre les 300 premiers ex-Assedic. La 3ème vague prud'hommale (cadres en majorité) est prévue pour le 6 février 2012.

Mots-clés : Cotisations, Prud'hommes,

Entreprises : Pôle Emploi, SIER-CFDT,

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