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L'UNSA exclue d'une Convention collective ...qu'elle vient de signer !
avr 22 2009
Thème: Dialogue social
En ce mois d'avril 2009, le Ministère du Travail a décidé d'exclure la Fédération UNSA Spectacle et Communication du 2ème cycle de négociation de la Convention collective nationale des Entreprises artistiques et culturelles (spectacle vivant subventionné)... alors même qu'elle en est devenue signataire à part entière le 20 février dernier en conclusion du 1er cycle de négociations.
S'appuyant sur un jugement du Tribunal Administratif de Paris rendu le 31 mars 2009 qui annule la décision minitérielle de mars 2005 ayant reconnu la représentativité de la Fédération UNSA dans ce secteur d'activité et sous la pression de la CGT-Spectacle, le Ministère du Travail interprète ledit jugement comme celui d'une "non représentativité" constatée le 31 mars 2009 et fait fi non seulement de l'active participation de l'UNSA à plus de trois ans de négociation (environ 150 réunions assurées) mais aussi et surtout de son statut officiel de signataire de la convention collective.
S'appuyant sur un jugement du Tribunal Administratif de Paris rendu le 31 mars 2009 qui annule la décision minitérielle de mars 2005 ayant reconnu la représentativité de la Fédération UNSA dans ce secteur d'activité et sous la pression de la CGT-Spectacle, le Ministère du Travail interprète ledit jugement comme celui d'une "non représentativité" constatée le 31 mars 2009 et fait fi non seulement de l'active participation de l'UNSA à plus de trois ans de négociation (environ 150 réunions assurées) mais aussi et surtout de son statut officiel de signataire de la convention collective.
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