La direction de GMF Assurances digère mal la perte du procès qu’elle avait intenté à l’encontre de l’Union Syndicale Solidaires, pour contester ma désignation en qualité de représentant de section syndicale (R.S.S.), nouvel acteur syndical instauré par la loi du 20 août 2008. 

Dans son jugement qu'il a rendu le 27 novembre, le Tribunal d’Instance de Paris XVIIème a en effet validé ma désignation faite le 25 septembre par l’Union Syndicale Solidaires, ainsi que la création de la section syndicale. 

Six syndicats sont déjà présents à GMF Assurances (CFTC, CGT, FO, CFDT, CFE/CGC et SAP/GMF Unsa). Autant dire que l’entrée en lice de l’Union Syndicale Solidaires n’arrange pas les affaires de GMF Assurances, plutôt hostile à un élargissement du cercle syndical.

Preuve en est que l’assureur tente par tous les moyens d’empêcher l’Union Syndicale Solidaires d’asseoir sa représentativité aux prochaines élections CE/DP qui doivent avoir lieu au printemps 2010 :

• En refusant de procéder à l’affichage de tracts de l’Union Syndicale Solidaires dans ses agences, ses centres de gestion et son centre administratif prétextent que les  dispositions de l’accord de droit syndical en vigueur dans l’entreprise dont la diffusion des tracts par l’employeur ne s’applique qu’aux sections syndicales des organisations syndicales représentatives.

GMF Assurances semble oublier que la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a changé la donne. Selon cette même loi, une section syndicale peut en effet être constituée par une organisation syndicale non représentative, ce qui implique que toutes les sections syndicales doivent bénéficier d’un traitement identique, qu'elles soient ou non constituées par des organisations représentatives. Tout comme selon la jurisprudence du 29 mai 2001 Cass. Soc. n° 98-23078, les dispositions d’une convention ou d’un accord collectif qui tendent à améliorer l’exercice du droit syndical dans les entreprises ou les institutions représentatives du personnel sont applicables de plein droit à tous.
 

• En bloquant aux salariés l’accès du site Internet de la section syndicale de l’Union Syndicale Solidaires, alors que tous les autres sites syndicaux sont consultables.
• En bloquant l’adresse e-mail de la section syndicale de l’Union Syndicale Solidaires l’empêchant ainsi de communiquer avec ses adhérents (blocage non applicable aux autres organisations).
• En retardant la mise à disposition de la section syndicale de l’Union Syndicale Solidaires des panneaux d’affichage.
• En exerçant des pressions sur les adhérents de l’Union Syndicale Solidaires…

Le représentant de la section syndicale Solidaires, revendiquant une égalité de traitement entre organisations syndicales pour mener sa campagne électorale et tenter d’asseoir la représentativité de son syndicat, a mis en demeure GMF Assurances de lui accorder les dispositions de l’accord de droit syndical. L'inspection du travail a été également saisie du dossier.

Le Représentant de la section syndicale a également invité le DRH à engager rapidement des nouvelles négociations, en vue d’apporter les modifications rendues nécessaires à l'accord de droit syndical, par la loi du 20 août 2008.