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L’insuffisance de résultats, l'absence de réalisation des objectifs fixés suffit-elles à justifier un licenciement ?
févr 09 2009
Thème: Emplois & compétences
Non. L'employeur, ayant prononcé un licenciement disciplinaire pour insuffisance de résultats, doit justifier de ce que les objectifs fixés étaient réalisables et de ce que le salarié était en faute de ne pas les avoir atteints.
Effectivement, le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse lorsque l’employeur justifie de ce que les objectifs fixés au salarié étaient réalisables et, d'autre part, que l'insuffisance des résultats avait pour origine une insuffisance professionnelle du salarié.
- Cass. soc., 6 novembre 2008, n° 07-43.363
Effectivement, le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse lorsque l’employeur justifie de ce que les objectifs fixés au salarié étaient réalisables et, d'autre part, que l'insuffisance des résultats avait pour origine une insuffisance professionnelle du salarié.
- Cass. soc., avril 2008, n° 07-40.407
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