Les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) sont applicables de manière obligatoire depuis 2005 à tous les groupes de sociétés soumis aux obligations de consolidation des comptes des sociétés qui les composent.

Les normes IFRS ne s’imposent que pour les comptes consolidés c’est à dire aux états financiers qui présentent la situation d’ensemble du groupe. Elles n’ont donc pas de caractère contraignant pour chaque société du groupe qui présente ses propres comptes, dits comptes individuels, selon les règles de la législation comptable édictées par le pays dans lequel elle a son siège social.

Ces normes n’ont pas d’impact sur le calcul de la participation des salariés aux bénéfices des sociétés françaises qui y sont soumises puisque cette participation est assise sur le bénéfice fiscal déterminé par le code des impôts français et le Plan Comptable général français.

Ces groupes multinationaux attribuent un intéressement calculé sur les éléments du résultat consolidé du groupe établi selon les normes IFRS.

Par contre, de plus en plus de groupes multinationaux voulant faire participer leurs salariés aux bénéfices dans toutes leurs filiales, considèrent que la division du travail entre leurs filiales réparties dans le monde entier rend difficile la détermination du bénéfice produit par telle ou telle société tant les différents stades de production et de distribution sont entremêlés. Ces groupes multinationaux attribuent un intéressement calculé sur les éléments du résultat consolidé du groupe établi selon les normes IFRS.

D’autres groupes fondent le calcul d’un intéressement sur le bénéfice dégagé en propre par la filiale d’un pays mais calculé sur le résultat établi selon les règles des comptes consolidés du groupe, les IFRS.

Il est donc important de comprendre les grandes différences de principes comptables qui conduisent à un résultat consolidé en normes IFRS par rapport à un résultat établi en normes françaises.

La capitalisation des frais de recherche et développement

Des charges pouvant aller de 5 à 15% du chiffre d’affaires annuel du groupe sont reportées sur des exercices ultérieurs. Le plan comptable français n’oblige pas les entreprises qui engagent des frais de recherche et développement à porter ces dépenses en immobilisations dés lors qu’elles répondent à des critères qui laissent augurer de leur succès puis à les amortir sur la durée de vie des produits dérivés de ces recherches et développement. Ces frais peuvent être portés dans les charges d’exploitation de l’exercice durant lequel elles sont engagées.

En norme IFRS, ces dépenses doivent être immobilisées et non inscrites en charge de l’exercice d’engagement. La charge d’exploitation est constatée sous forme d’amortissement des frais de recherche et développement en contrepartie des ventes générées , ce qui est économiquement justifié.

De ce fait, les comptes consolidés des premiers exercices établis sous cette norme IFRS ont vu leur résultat d’exploitation augmenter parfois sensiblement puisque des charges pouvant aller de 5 à 15% du chiffre d’affaires annuel du groupe sont reportées sur des exercices ultérieurs.

Un éventuel revers de la médaille se découvre lorsque les ventes de produits nés de frais de recherche et développement immobilisés ne suivent pas la trajectoire prévue lors de leur mise sur le marché : demande inférieure aux prévisions, innovation dans le secteur , changement du goût des consommateurs, conduisant à des résultats sur ces activités plus faibles voire tendant vers zéro.

Dans ce cas, la totalité des frais de recherche et développement immobilisés au titre de ces produits doit être passée en perte de l’exercice, occasionnant une différence négative importante entre les résultats individuels des sociétés d’un groupe qui par prudence continuent à passer en charges annuelles les dépenses de recherche et développement et les comptes consolidés qui sont établis selon cette norme IFRS.

Les provisions pour les passifs sociaux

Leur constatation en normes IFRS a sérieusement dégradé leur résultat dans les comptes consolidés. Les normes IFRS obligent à constituer chaque année des provisions correspondant aux paiements futurs que le groupe devra supporter en application des accords collectifs ou spécifiques mettant à sa charge des indemnités de départ à la retraite, des compléments de pension, des prises en charge de frais de santé pour ses salariés présents ou partis à la retraite bénéficiaires de ces accords. Le coût des stocks-options doit aussi être provisionné.
Ces montants sont très importants surtout dans les pays qui n’ont pas de régimes publics de retraite et /ou de prise en charge des dépenses de santé.

Ces provisions ne sont pas obligatoires dans les comptes individuels établis par les sociétés dans de nombreux pays. Leur constatation en normes IFRS a sérieusement dégradé leur résultat dans les comptes consolidés. La tendance compte tenu de la démographie et des évolutions connues des dépenses de santé a peu de chances de conduire à de bonnes surprises dans un avenir prévisible, à savoir une réduction des provisions et donc une amélioration des résultats consolidés.

La capitalisation des leasings, location de longue durée

Le droit comptable traditionnel consacre généralement la prééminence du juridique sur l’économique. Ainsi en matière de crédit-bail et toute technique assimilée, un immeuble ou du matériel utilisé par une entreprise en crédit bail n’entrera pas dans l’actif immobilisé dans les comptes individuels mais les loyers seront enregistrés en charges d’exploitation.

Dans les normes IFRS, lorsque le contrat de crédit-bail ressemble de près à un paiement à crédit de l’acquisition d’un bien , cette opération est enregistrée dès la signature du contrat comme un achat d’immobilisation qui figurera à l’actif du bilan avec en contrepartie un emprunt qui sera enregistré au passif du bilan . Les loyers payés seront divisés en deux parties : l’une qui représente l’amortissement normal du bien , l’autre qui représente les frais financiers sur l’emprunt .

Le résultat de cette opération en IFRS sera différent du résultat dans les comptes en normes françaises parce que les amortissements annuels en IFRS seront calculés sur une durée généralement plus longue que celle du contrat de crédit-bail à l’issue duquel l’entreprise devient propriétaire et n’a plus de loyer à verser. Donc le résultat sous forme IFRS sera amélioré en début d’opération puis diminué par rapport au résultat norme française lorsque le contrat sera terminé et la société propriétaire du bien.

Le non-amortissement systématique des goodwill en normes IFRS

Lorsqu’une société acquiert une autre entreprise et l’achète à un prix différent de la somme des actifs et des passifs comptables le jour de l’acquisition, la différence est portée dans le bilan consolidé dans un compte de goodwill ou survaleur qui représente ce que l’acquéreur a estimé devoir payer pour profiter d’une capacité bénéficiaire supplémentaire grâce à l’achat de cette entreprise.

Dans les normes comptables individuelles, ces goodwill sont amortis sur la durée escomptée du bénéfice tiré de l’acquisition de l’entreprise.

Dans les normes IFRS, les goodwill ne sont pas amortis systématiquement mais doivent être soumis au test de la juste valeur qui consiste à vérifier à chaque clôture d’exercice que la valeur de marché de l’acquisition est telle que le groupe retrouverai t au moins sa mise de départ qui figure dans les comptes consolidés.

La première application de cette norme IFRS a considérablement augmenté les bénéfices de certains groupes qui avaient procédé ces dernières années à d’énormes opérations d’acquisition et fusions.

Le risque avec cette norme IFRS est que lorsque les affaires pour un groupe vont mal et que les survaleurs apparaissent trop élevées, la perte à constater par un amortissement exceptionnel vient s’ajouter aux mauvais résultats courants, dégradant encore plus l’image comptable du groupe avec des conséquences boursières et souvent sociales, néfastes.

Comment décrypter ?

S’assurer que les paramètres de détermination de la base de l’intéressement ont un vrai rapport avec l’activité déployée dans la société en France.

Les différences de résultat provenant des applications des IFRS sont plus nombreuses que celles qui ont été citées, certaines normes très techniques s’appliquent à la valorisation des instruments financiers et ont une importance capitale dans les organismes financiers .

En pratique, il est très important pour les négociateurs d’accords d’intéressement d’être bien conscients de quel résultat on parle et de s’assurer que les paramètres de détermination de la base de l’intéressement ont un vrai rapport avec l’activité déployée dans la société en France.

Le rapport annuel publié par les sociétés cotées dans une bourse de valeurs permet de connaître la nature et l’importance numérique des différences de méthode entre les résultats individuels et les résultats consolidés en IFRS, même si cette lecture nécessite les explications d’experts.