Dans le cadre de la « fameuse » RGPP (Révision générale des politiques publiques), il a été décidé fin 2007 d'engager un vaste processus de restructuration de la chaîne de paye des 2,5 millions agents de l'Etat, pour harmoniser un système de gestion et de rémunération particulièrement éclaté.

Un service à compétence nationale (SCN) « opérateur national de paye » (OPN) a été créé et les instances de direction mises en place en décembre 2007.

Depuis les travaux ont avancé et vont se poursuivre sur quatre chantiers opérationnels sur lesquels un point détaillé a été fait à l'occasion du Conseil de Modernisation des Politiques Publiques (CMPP) du 4 avril dernier :

• La construction et la mise en place d'un système d'information de paye. Le marché devrait être lancé prochainement.
• L'élaboration d'un livre blanc sur les règles de la paye de la Fonction publique d'Etat . Les travaux de recensement des quelques 2000 règles de paye (dont plus de 80% pour les régimes indemnitaires), de formalisation et de validation sont actuellement menées par l'ONP en liaison avec les ministères.
• La normalisation des systèmes d'information ressources humaines (SIRH) des différents Ministères. Pour optimiser l'articulation des systèmes d'information RH et de paye, les spécificités d'un noyau commun aux ministères ont été formalisées en 2005. Des compléments sont actuellement apportés pour intégrer les évolutions réglementaires intervenues.
• La redéfinition de l'organisation et des processus de paye et de RH. Des projets sur l'organisation des modalités de raccordement à l'ONP sont en cours de structuration dans l'ensemble des ministères. Un interlocuteur unique de l'ONP a été désigné pour assurer une coordination des projets et veiller aux retours sur investissements.

Notons que le CMPP du 4 avril chiffre à près de 10 000 emplois ETP (équivalent temps plein) la fonction paye ; il estime que l'ONP devrait permettre de réaliser pas moins de 3.000 suppressions d'emplois ETP dans les ministères et 800 au Trésor à partir de 2014.

Le calendrier prévisionnel annoncé :

• Le livre blanc sur les règles de paye devrait être finalisé au printemps 2009.
• Le choix du système d'information SI-paye devrait être effectif pour juin 2009 et le lancement d'un pilote programmé pour début 2012. Le calendrier des raccordements des ministères au SI paye/ONP sera élaboré pour début 2009.
• Les chefs de projets ministériels chargés de piloter les évolutions des fonctions paye seront réunis en séminaire interministériel à la mi-mai et les travaux interministériels relatifs à la normalisation des SI RH devraient être finalisés pour début septembre.

Rappelons également l'information donnée dans ces colonnes il y a quelques semaines et qui pourrait s'intégrer à ces travaux : la mission confiée à l'Inspection Générale des Finances sur la mise en place éventuelle d'une caisse de retraites des fonctionnaires et qui devrait rendre ses conclusions en Mai/juin 2008.