Jeudi 22 septembre, lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (PLFSS 2012), le gouvernement a annoncé une mesure inattendue : la modification du mode de calcul des indemnités journalières maladie.

Sous couvert d’une volonté d’« harmonisation » et de « simplification » des règles en vigueur, il en escompte 220 millions d’euros d’économies. Il s’agirait ainsi de généraliser à toutes les indemnités versées par la Sécurité sociale un calcul se fondant sur le salaire net, comme c’est le cas pour les indemnités maternité (100 % du salaire net pour un salaire en dessous du plafond de la Sécu, c’est-à-dire actuellement inférieur à 2 946 euros).

• En bref, pour la maladie, on passera de 50 % du salaire brut à 60 % du salaire net. Les indemnités d’accident du travail sont aussi concernées puisqu’elles vont passer de 60 % du salaire brut à 80 % du salaire net (arrêts de moins de 29 jours) et de 80 % du salaire brut à 100 % du salaire net (arrêts de 30 jours et plus).

Si le nouveau calcul n’aura pas d’effet sur le montant des indemnités d’accident du travail, il en va autrement pour la maladie.

Les syndicats ont vivement réagi à une disposition qui va entraîner une perte de pouvoir d’achat d’une trentaine d’euros par mois en cas d’arrêt de cette durée (environ trois euros par jour pour un salaire net de 2 000 euros). Jean-Marc Bilquez, secrétaire confédéral FO chargé du secteur protection sociale, indique : « Trois euros en moins par jour, sur une indemnité qui ne représente déjà que la moitié du gain journalier, cela va accroître les difficultés financières d’une partie des assurés ».

Lors des conseils de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) et de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) consacrés au PLFSS 2012, le 29 septembre, les représentants de Force Ouvrière ont dénoncé la modification du calcul des indemnités journalières.

Ils ont rappelé qu’il s’agissait d’une mesure « injuste et aveugle », « car selon les circonstances et les couvertures conventionnelles dont peuvent bénéficier les salariés, certains seront mieux indemnisés que d’autres ».

Si les salariés employés dans les grandes entreprises ou dans la fonction publique bénéficient, en cas de maladie, d’un maintien du salaire par l’employeur ou d’une couverture spécifique liée à un contrat de prévoyance, c’est loin d’être le cas pour tous les salariés travaillant dans les petites et moyennes entreprises.

Ce seront avant tout ces salariés, déjà moins couverts, qui seront les plus touchés.

Et la mesure risque en outre de renchérir le coût des couvertures complémentaires de prévoyance.