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Inaptitude : un arrêt de travail ne suspend pas l’obligation de reclassement
sept 30 2009
Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences
À partir du moment où un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez chercher à le reclasser et cela, même s’il est à nouveau en arrêt de travail.
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Lorsque, lors de la seconde visite, le médecin du travail déclare un salarié inapte, l’employeur a l’obligation de rechercher une possibilité de le reclasser et ce, même si le salarié est déclaré inapte à tous les postes dans l’entreprise.
Cette obligation doit être respectée, même si le salarié se retrouve à nouveau en arrêt de travail juste après cette seconde visite de reprise : son absence pour maladie ne suspend pas la procédure applicable à l’inaptitude.
L’employeur a un mois, à compter de la déclaration d’inaptitude, pour reclasser le salarié ou lui notifier son licenciement. Au-delà de ce mois, il doit reprendre le paiement du salaire.
S’il ne le fait pas, les juges peuvent considérer que cette rupture du contrat de travail lui est imputable en raison de son manquement à son obligation de reclassement, et le condamner à verser au salarié son indemnité compensatrice de préavis (même si celui-ci est dans l’incapacité de l’effectuer).
Source : Cour de Cassation, chambre sociale, arrêt n° 08-42618 du 24 juin 2009 : un nouvel arrêt de travail ne suspend pas l’obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte
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