Avec son projet « Blue Sky », la direction d’IBM France prévoit de transférer une partie de son activité « services réseaux » à AT&T France. Un L 122-12 concerne 84 salariés de cette activité. Cette externalisation est la conséquence d’un accord mondial signé entre IBM et AT&T. 4000 salariés d’IBM travaillent dans cette activité qui n’est plus considérée comme faisant partie du cœur de métier.

Le CCE (Comité Central d’Entreprise) d’IBM a décidé, le 25 octobre dernier, de missionner le cabinet Sécafi Alpha pour analyser les conséquences économiques et sociales du projet "Blue Sky". La justice a simultanément été saisie pour suspendre le transfert.

« L’activité ne fait pas l’objet d’une cession totale puisqu’une partie des intervenants ne fait pas l’objet du transfert.»

Le CCE conteste l’applicabilité du L.122-12 qu’il assimile à un « licenciement déguisé ».
Un L122.12 doit correspondre au transfert d’une entité économique autonome pour être recevable. « L’activité ne fait pas l’objet d’une cession totale puisqu’une partie des intervenants ne fait pas l’objet du transfert. A titre d’exemple les ingénieurs avant vente ne sont pas cités dans le personnel transféré », estime le CCE.

Les conditions de poursuite de l’activité sont également en question. AT&T France a diminué ses effectifs de 50% ces trois dernières années, au travers de 4 plans successifs, passant de 300 personnes à 148. « AT&T a actuellement un plan de réductions d'effectifs en cours qui fait que la cession des personnes se fait vers un filiale! », souligne le CCE qui précise que si AT&T représente 45% du marché nord américain des télécommunications, il représente moins de 0,1% du marché français. Pour l’intersyndicale, « cet accord global peut avoir du sens en Amérique du Nord, mais pas vraiment en Europe ! »