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HP : participation en baisse pour la quatrième année consécutive !
janv 21 2008
Thèmes: Vie économique, Rémunération globale, Epargne salariale
Tandis que les profits mondiaux augmentent régulièrement, la participation française baisse tout aussi régulièrement. La méthode de calcul du bénéfice théorique de la filiale française de la multinational explique en partie cette évolution.
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Lire notre dossier:
Les leviers collectifs de la redistribution de la performance
En 2004, la réserve spéciale de participation représentait 1,46% de la mase salariale soit 4 millions d’euros. Au titre de l’année 2007, l’enveloppe dédiée à la participation représente 1,04% de la masse salariale (3,102 millions d’euros). Le montant net versé sera de 312 euros pour un salaire brut mensuel de 30 000 euros, de 520 euros pour un salaire brut annuel de 50 000 euros et de 728 euros pour un salaire brut annuel de 70 000 euros. Le plafond étant de 1339 euros.
Cela permet de garantir au fisc français le versement d’un minimum d’impôts L’influence de la méthode Rovac (Return On Value Added Costs) est considérable sur la filiale française d’une multinationale comme HP. Agréée par les fiscs français et américains, cette méthode calcule un bénéfice théorique à partir des coûts de fonctionnements de la filiale. Une marge de 8% est ainsi appliquée chez HP (au lieu de 10% avant 2006, ce qui baisse d’autant la participation pour le calcul…). Cela permet de garantir au fisc français le versement d’un minimum d’impôts car sinon les multinationales pourraient jouer sur les prix de transferts afin de ne pas payer d’impôts en France. Mais du coup la participation qui se calcule sur la même ligne comptable ne peut-être que relativement modeste, comme l’impôt payé, et ne sera (plus) jamais extraordinaire comme il y a une dizaine d’années, avant l’arrivée de la méthode Rovac et quand HP exportait vers l’Europe entière des ordinateurs fabriqués en Isère…
C’est ainsi que le bénéfice fiscal d'HP en France imposé à 33 1/3 % oscille mécaniquement depuis 4 ans entre 30 et 60 millions d’Euros, ni plus ni moins, alors que le bénéfice mondial oscille lui entre 6 et 10 milliards d’Euros. Coïncidence sans doute : tandis que les profits mondiaux augmentent régulièrement, la participation française elle baisse régulièrement…
1 commentaire
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plus de 4 ans
La participation : victime collatérale de l'optimisation fiscale
par Rodolphe Helderlé
Merci de cette explication de texte sur la méthode Rovac. L'objectif principal n'est donc pas de réduire le niveau de la participation mais plus globalement celui des impôts. Cela doit en tous les cas satisfaire la direction corporate d'HP de réduire à son minimum un mécanisme de redistribution collectif légal alors que le groupe s'emploie à segmenter au maximum le mode de redistribution collectif. Cette optimisation fiscale ne concerne pas que les multinationales. En 2005, Airbus avait été obligé de verser une prime de substitution à la participation du fait d'un résultat fiscal égal à 0 alors que les résultats de la société était en haut de l'affiche.