Lors d’un litige, il revient à la fois au salarié et à l’employeur d’apporter la preuve de l’existence d’heures supplémentaires ou non. Néanmoins, elle n’est pas toujours évidente à apporter.

En effet, le salarié qui sollicite le paiement de ses heures supplémentaires se heurte bien souvent à des difficultés de preuve : absence de trace écrite, heures effectuées hors de la présence de l’employeur (déplacement), relevés établis unilatéralement par le salarié, etc.

Le salarié doit apporter des éléments précis pour étayer sa demande et non pas se contenter d’alléguer simplement l’existence d’heures supplémentaires. Ainsi, le fait de fournir un tableau récapitulatif des heures effectuées à partir de ses agendas personnels n’est pas suffisant.

On peut considérer que la preuve des heures supplémentaires est rapportée :

• lorsque le salarié s'appuie sur des fiches de temps que son employeur lui avait demandé de remplir ;
• lorsque le salarié fournit une description précise des tâches qu'il accomplissait au-delà de l'horaire légal.

M. Sonnerat - © Editions Tissot – 2008

(Cass. soc., 11 avril 2008, n° 06-46323)