La Dares rapporte que, fin 2007, environ 8 700 établissements, soit près de 7 % de l’ensemble des établissements privés de plus de 20 salariés, ont conclu un accord spécifique à l’emploi de personnes handicapées, les dispensant du versement d’une contribution sur la durée de l’accord, ce qui représente une hausse de 10 % par rapport à 2006.

Une augmentation qui pose la question du suivi de ces accords. En 2008, le chantier d'une base de données centralisant tous les accords d’entreprise sur le handicap, agréés par les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle a été lancé.

• Vers un meilleur suivi des accords handicaps > Retrouvez notre dossier sur abonnement ou achat à l'unité.

Impossible de connaître le nombre des accords handicap qui se voient refuser l’agrément. Une fois agréé, l’accord fait l’objet d’un suivi annuel des services de l’État sur la base des sommes dépensées, des recrutements effectués, des reclassements et des formations effectuées. Si le bilan montre que les objectifs de l’accord n’ont pas été atteints, les sommes correspondantes sont reversées à l’Agefiph, le fonds pour l'insertion des salariés handicapés.