Jusqu’ à présent, pour des faits de harcèlement sexuel et moral commis par un employeur ou un salarié, le Code du Travail prévoyait une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 3 750 euros (Code du Travail, art. L.1155-2). Le montant de la sanction financière vient d’être revalorisée.
 
Amende : montant
 
Aujourd’hui, les peines sont alignées sur celles du Code pénal. Pour des faits de harcèlement moral ou sexuel, le coupable encourt 15 000 euros d’amende.     

Autre harmonisation : affichage du jugement en cas de condamnation pénale
 
Jusqu’à présent, l’affichage du jugement était une peine complémentaire seulement prévue par le Code de Travail : affichage du jugement aux frais de la personne condamnée et insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux.
 
À présent, cette peine complémentaire peut être également encourue en cas de condamnation pénale.