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Harcèlement moral : la cour de cassation rejette le pourvoi d'Air France
nov 23 2009
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Le 24 avril, Air France a été condamnée en appel à verser 75 000 € à une cadre commerciale licenciée le 17 janvier 2005 pour inaptitude physique. À cela s'ajoutaient 7 500 € au titre du préjudice résultant du harcèlement moral... qui a conduit à ce licenciement pour inaptitude physique.
Air France avait fait le choix d'un pourvoi en Cassation.
Un pourvoi qui vient d’être rejeté par la Cour de Cassation par arrêt en date du 10 novembre 2009.
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