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Hapag Lloyd France : Procédure pour licenciement collectif
juil 08 2009
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Les membres de la DUP d'Hapag Lloyd France se sont réunis conformément aux dispositions de l'accord de méthode du 19 mai 2009 signé par la CFDT majoritaire dans le cadre de la procédure d'information / consultation sur un projet de licenciement collectif pour motif économique engagée le 4 mai 2009 conformément aux dispositions des articles L1233-30 et L2323-15 du code du travail.
Au cours de la dernière réunion qui s'est tenue le 7 juillet 2009, les membres de la DUP ont émis un avis défavorable sur le projet de réorganisation de l'entreprise, un avis favorable au PSE et un avis favorable sur la conclusion d'un accord relatif à ce PSE.
La CFDT et la CFE-CGC ont signé l'accord, FO s'est abstenu.
Les principales avancées portent sur :
Au cours de la dernière réunion qui s'est tenue le 7 juillet 2009, les membres de la DUP ont émis un avis défavorable sur le projet de réorganisation de l'entreprise, un avis favorable au PSE et un avis favorable sur la conclusion d'un accord relatif à ce PSE.
La CFDT et la CFE-CGC ont signé l'accord, FO s'est abstenu.
Les principales avancées portent sur :
- les modifications des contrats de travail des vendeurs dont les agences sont fermées
- la suppression d'un licenciement suite à contre-proposition
- les aides et primes au reclassement ainsi que la durée maximale portée à 9 mois
- la durée de l'antenne emploi portée à 18 mois pour les plus de 50 ans sur propositions de la CFE-CGC
- l'aide à la création d'entreprise
- l'aide à la formation
- l'aide au retour rapide à l'emploi
- l'aide à la recherche d'emploi
- l'ATD
- aide à la mobilité
- prime de reclassement rapide
- mutuelle et prévoyance dans les mêmes conditions pendant 9 mois
- priorité de ré-embauchage pendant 2 ans pour toutes les catégories sur demande de la CFE-CGC
- préavis porté à 6 mois pour les plus de 50 ans quelque soit la catégorie sur demande de la CFE-CGC
- ISL distinguée en fonction de l'ancienneté sur demande de la CFE-CGC
- critères d'ordres des licenciements repartis équitablement en fonction des catégories professionnelles impactées sur proposition de la CFE-CGC
- départs volontaires
- départs en retraite
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