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GT Logistics : la CFDT saisie en référé le TGI de Dax
févr 28 2008
Thèmes: Rémunération globale, Dialogue social
L’audience est prévue le 18 mars au Tribunal de Grande Instance de Dax. La CFDT compte faire annuler le « contrat de garantie de permanence de prestation ».
Depuis le 12 février, la moitié des 98 salariés du site de GT Logisitics de Tarnos (40) ont signé le « contrat de garantie de permanence de prestation » qui accorde une « avance permanente » de 1000 euros aux salariés qui s’engagent à ne pas faire grève. Une avance remboursable si les signataires font grève. Alors que les débrayages continuent sur le site dans le cadre de la négociation salariale annuelle, la CFDT a saisi en référé le Tribunal de Grande Instance de Dax pour demander l’annulation de ce contrat. L’audience est prévue le 18 mars.
« Même si le mot grève n’apparaît pas dans le contrat, nous comptons démontrer en quoi cela procède d’une volonté de contourner le droit de grève. Ce contrat est discriminatoire sur le plan de la rémunération et étiquette des grévistes potentiels », souligne Faridha Hadidi, l’avocate qui porte le dossier pour le compte de la CFDT. Et cette dernière d’ajouter, « il y a également un abus du consentement des salariés qui ont signé le contrat. Ce consentement n’est en effet pas éclairé puisque le contrat ne fixe pas les modalités du remboursement d’une avance qui court sur toute la durée du contrat de travail. Que ce passe t-il en cas d’absence pour maladie ou pour événement familial ? ».
Priorité à la rémunération au mérite et à l'innovation sociale
Au regard de la situation salariale, la CFDT ne porte aucun jugement sur les salariés signataires du contrat. « Il n’y a pas d’augmentation générale dans cette entreprise. Les salaires sont très individualisés. L’évaluation se fait au fil de l’eau en fonction de lettres positives ou négatives que reçoivent les salariés », explique Michel Audebert, du syndicat CFDT des transports routiers Aquitaine.
La « créativité sociale » est à l’honneur chez GT Logistics puisque la direction a lancé un appel au volontariat pour désigner un salarié, non-syndiqué, en charge de jouer les médiateurs. Celui-ci est désigné depuis un an. Une façon de « doubler » les attributions des délégués du personnel estime la CFDT.
Une capacité d’innovation sociale revendiquée par la direction. Ainsi peut-on lire sur le site de la société : « sa politique sociale innovante continue de la différencier et positionne aujourd’hui le groupe comme un interlocuteur privilégié sur des dossiers sensibles d’externalisation ». Une direction qui annonce que 61,6% de ses 1200 salariés sont actionnaires de l’entreprise.
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