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Groupe Moniteur : les résultats de l’enquête de climat social doivent-ils sortir de l’entreprise ?

Le 9 février, les résultats d’une enquête sur le climat social financée par la direction du groupe moniteur ont été mis en accès libre sur le blog de l’intersyndicale SNJ, CFDT, CGT. Les salariés avaient eu le droit à une restitution publique, le 19 janvier.  Pour les syndicats, qui demandaient depuis longtemps une enquête de climat social, il est important d’en parler.

À chaud, l’Aract-Île-de-France qui a piloté cette prestation n’a pas apprécié de voir que les résultats se trouvaient en téléchargement libre sur internet et s’est d'ailleurs empressée de prévenir la direction des ressources humaines du groupe moniteur. Par prudence, l’intersyndicale a pris la décision de retirer le billet qui proposait le rapport en téléchargement. Même prudence du côté du Miroir Social qui avait repris le lien le jeudi 12 février. La direction ne souhaite pas s’exprimer sur le sujet.

L'Aract ne tient manifestement pas à ce qu'une direction potentiellement cliente de ses prestations fasse marche arrière en s'apercevant que les résultats peuvent prendre l'air. Institution paritaire, l’Aract joue justement sur sa neutralité pour proposer son offre dans les entreprises en mettant dans la boucle tant les directions que les syndicats. « Rares sont déjà les entreprises qui acceptent que les résultats des enquêtes de climat social soient communiqués à tous les salariés. Or, c’est le socle de notre approche », souligne Sophie Savereux, la directrice de l'Aract IDF en précisant que les résultats sont la propriété de la direction.

  • Les Aract développent bien une offre de services. La méthodologie GPS (Gestion des Perspectives Sociales) fait l’objet d’un forfait à 1500 € auquel s’ajoute un coût unitaire de 9 € par salarié. L’option « Géode » permet de comparer ses résultats avec ceux du panel GPS tandis que la prestation baptisée « Diagnostic » vise à proposer une approche qualitative au travers d’entretiens confidentiels.


Morceaux choisis des résultats de ce baromètre. Alors que 86 % des répondants considèrent que le groupe se porte bien, 62 % estiment que les pressions de la hiérarchie sont excessives. À signaler que 55 % jugent les élus du personnel insuffisamment à l’écoute...Le taux de réponse de 52 % aux 654 questionnaires GPS adressés est jugé faible par les syndicats qui y voient la crainte pour certains de se faire repérer.

Pour Catherine Roche, représentante syndicale CFDT au CHSCT, « les représentants du personnel constatent de nombreux cas de souffrance au travail. Nous cherchons à en identifier les sources. Jusqu’à présent les salariés qui se sont signalés auprès de nous mettent en cause leurs conditions de travail, et plus particulièrement le mode de management. Il existe un problème de climat social, que la direction ne nie plus. Mais elle ne trouve pas d’autres solutions que de déplacer d’un service à l’autre les personnes en souffrance, voire de leur faire quitter l’entreprise via la rupture conventionnelle ou le licenciement. »

Pour aller plus loin que l’enquête GPS, une expertise CHSCT sur les risques psychosociaux va être confiée au cabinet Secafi Alpha.

 

Avis aux juristes: un document interne tel qu'un baromètre de climat social peut-il être considéré comme confidentiel ?

 

Entreprises : Anact, Groupe Moniteur,

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Confidentialité

par Denis-Yves Lesault

La chambre sociale de la cour de cassation, lors d'un arrêt du 5 mars 2008 rappelle :

"Attendu que pour rejeter cette demande, la cour d’appel retient qu’un syndicat comme tout citoyen a toute latitude pour créer un site internet pour l’exercice de son droit d’expression directe et collective, qu’aucune restriction n’est apportée à l’exercice de ce droit et qu’aucune obligation légale ou de confidentialité ne pèse sur ses membres à l’instar de celle pesant, en vertu de l’article L. 432-7, alinéa 2, du code du travail, sur les membres du comité d’entreprise et représentants syndicaux, quand bien même il pourrait y avoir une identité de personnes entre eux, et que si une obligation de confidentialité s’étend également aux experts et techniciens mandatés par le comité d’entreprise, aucune disposition ne permet de l’étendre à un syndicat, de surcroît syndicat de branche, n’ayant aucun lien direct avec l’entreprise, et ce, alors même que la diffusion contestée s’effectue en dehors de la société ;

Qu’en se déterminant ainsi, sans rechercher si les informations litigieuses avaient un caractère confidentiel et si ce caractère était de nature à justifier l’interdiction de leur divulgation au regard des intérêts légitimes de l’entreprise, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes susvisés ;"

La diffusion d'un document ne constitue-t-elle pas une violation des règles légales de confidentialité dans la mesure où elle porte atteinte aux intérêts de l'entreprise et  dès lors que, contrairement à un site intranet réservé au personnel de l’entreprise, les informations publiées sont accessibles à tous, notamment aux concurrents et clients ?

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