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Fusion des services des Journaux Officiels et de la Documentation française
janv 08 2010
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Le Premier Ministre a présenté au Conseil des Ministres de cette semaine un décret relatif à la création de la Dila - Direction de l’information légale et administrative.
Ce projet, qui s'inscrit totalement dans le cadre de RGPP (révision générale des politiques publiques), conduit à fusionner la direction des Journaux Officiels et la direction de la Documentation française.
Cette nouvelle structure devrait donc voir le jour très rapidement si l'on en croit les informations fournies à l'issue du Conseil des Ministres.
Cette Dila assurera quatre missions principales :
Selon le Premier Ministre, les produits et les services proposés par la Dila répondront à l’évolution des besoins et des techniques, en particulier dans le domaine de la dématérialisation de l’information, et son organisation devrait permettre une meilleure utilisation des ressources disponibles.
Ce projet, qui s'inscrit totalement dans le cadre de RGPP (révision générale des politiques publiques), conduit à fusionner la direction des Journaux Officiels et la direction de la Documentation française.
Cette nouvelle structure devrait donc voir le jour très rapidement si l'on en croit les informations fournies à l'issue du Conseil des Ministres.
Cette Dila assurera quatre missions principales :
- la diffusion des données, dont la publication au Journal Officiel de la République française et dans les bulletins d’annonces légales est obligatoire en vertu des lois et des règlements, ou qui nécessitent des garanties particulières de fiabilité ;
- la conception et le fonctionnement de services d’information qui permettent aux citoyens de connaître leurs droits et obligations et facilitent leurs démarches, comme service-public.fr ou « Allô service public 39 39 » ;
- la facilitation de l’accès des citoyens à la vie publique et au débat public, par l’édition et la diffusion de publications sous la marque éditoriale de la Documentation française et la mise à disposition de documents ;
- la préparation de la politique interministérielle dans le domaine de la diffusion légale, de l’édition publique et de l’information administrative.
Selon le Premier Ministre, les produits et les services proposés par la Dila répondront à l’évolution des besoins et des techniques, en particulier dans le domaine de la dématérialisation de l’information, et son organisation devrait permettre une meilleure utilisation des ressources disponibles.
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