Le salarié qui ne respecte pas l’interdiction de fumer au sein de l’entreprise peut être sanctionné par l’employeur. Toutefois, la sanction doit rester proportionnelle à la faute commise, et le fait de fumer dans l’entreprise n’entraine pas systématiquement un licenciement.

C’est ce qu’avançait un salarié qui avait été surpris fumant dans une salle de repos et avait refusé d’éteindre sa cigarette. Il considérait que son licenciement pour faute grave était disproportionné, notamment en raison de son ancienneté, de son impossibilité d’aller fumer hors de l’entreprise pendant la pause et du refus de l’employeur de mettre en place un espace fumeurs.

Bref, selon lui, il n’avait pas d’autre choix que de fumer dans l’entreprise.

Mais c’était sans compter sur l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur. Celui-ci doit en effet tout mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité de l’ensemble des salariés et des biens de l’entreprise.

Compte tenu de l’activité de cette dernière, qui fabriquait des cartons, le risque incendie était élevé et l’interdiction de fumer, imposée par arrêté préfectoral, était connue de tous. Le salarié ne l’a pas respectée et, de ce fait, a commis une faute grave qui justifiait son licenciement immédiat.

H. Soulas - © Editions Tissot – 2008
(Cass. soc., 1er juillet 2008, n° 06-46421)