Les directeurs des UI (Unités d'Intervention) ont le "le pouvoir d’accepter de financer des stages de récupération de points aux techniciens qui ne peuvent plus utiliser leur véhicule", rapporte FO. Une façon d'éviter que certains continuent de conduire les véhicules de la société sans permis. Coût d'un stage : entre 240 et 300 euros.

L'accident provoqué le 27 février dernier à Grigny par le chauffeur d'un bus de la compagnie Tice qui conduisait sans permis a provoqué une réaction ministèrielle. Dominique Bussereau, le secrétaire d'Etat en charge des transports a ainsi annoncé le 2 mars la mise en place d'un groupe de travail pour plancher sur la faisabilité d'un dispositif d'alerte des employeurs dès lors qu'un salarié amené à conduire dans un cadre professionnel ne disposerait plus que 6 points. Un dispostitif qui devra être au préalable être validé par la CNIL.

Est-ce qu'un tel dispositif d'alerte s'accompagnera d'un développement de la prise en charge par l'employeur des stages de récupération de points ? Les associations de prévention routière pourrait y voir un risque de déresponsabilisation des conducteurs...

• Des entreprises de transports n'ont pas attendu pour contrôler les permis. "Plusieurs de mes clients ont mis en place un contrôle formel de visu associé à la tenue d'un registre. Chaque mois les employés (chauffeurs) doivent présenter leur permis de conduire avec le nom et la signature du vérificateur. Ils complétent également un registre sur lequel il déclare que leur permis de conduire est authentique (1ère signature) et qu'il est en cours de validité (il reste au moins un point). Rien dans le droit français n'interdit à un employeur de procéder à un contrôle de cette nature", explique Philippe Croci, consultant en prévention des risques.

Mais ce contrôle à ses limites car il n'est pas en temps réel. La compagnie Tice assure d'ailleurs avoir effectué un contrôle des permis de conduire en janvier dernier...Des contrôles pas forcément bien perçus par les conducteurs.