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Fortis: indemnité complémentaire de départ sur 12 ou sur 13 mois ?

Divergence d’interprétation du mode de calcul de l’indemnité de départ entre la DRH et les syndicats sur le livre III du Plan de Sauvegarde de l’Emploi qui va découler de l’intégration de la banque privée Neuflize OBC.

4500 €. C’est la somme que perdrait un salarié (30 ans d’ancienneté) percevant un salaire brut de 39 000 € (sur 13 mois) sur son indemnité complémentaire de départ dans le cadre du prochain PSE annoncé dans le cadre de l’intégration par Fortis de la banque privée Neuflize OBC. La raison ? Une divergence d'interprétation dans le le mode de calcul.

Le livre III du plan de sauvegarde de l’emploi précise que « le salaire annuel brut (base temps plein) sert de base au calcul de la majoration. » 12 mois de salaire à partir de 45 ans plus 6 mois si 30 ans d’ancienneté. « En clair, et c’était l’esprit dans lequel la négociation avait été menée, les mois pris en compte étaient des mois incluant le 13ème mois », avance FO. La DRH interprète l’article en excluant justement le 13ème mois.  

Dans le cas cité en exemple, le salarié partant percevra une indemnité complémentaire de 54 000 avec le calcul de la DRH sur la base de 3000 € par mois contre 58 500 avec le calcul de FO sur la base d’un salaire de 3 250 €.

Le syndicat menace de porter l’affaire au tribunal.

Mots-clés : Indemnisation, PSE,

Entreprises : Fortis,

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