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Fortis: indemnité complémentaire de départ sur 12 ou sur 13 mois ?
juin 12 2008
Divergence d’interprétation du mode de calcul de l’indemnité de départ entre la DRH et les syndicats sur le livre III du Plan de Sauvegarde de l’Emploi qui va découler de l’intégration de la banque privée Neuflize OBC.
Le livre III du plan de sauvegarde de l’emploi précise que « le salaire annuel brut (base temps plein) sert de base au calcul de la majoration. » 12 mois de salaire à partir de 45 ans plus 6 mois si 30 ans d’ancienneté. « En clair, et c’était l’esprit dans lequel la négociation avait été menée, les mois pris en compte étaient des mois incluant le 13ème mois », avance FO. La DRH interprète l’article en excluant justement le 13ème mois.
Dans le cas cité en exemple, le salarié partant percevra une indemnité complémentaire de 54 000 avec le calcul de la DRH sur la base de 3000 € par mois contre 58 500 avec le calcul de FO sur la base d’un salaire de 3 250 €.
Le syndicat menace de porter l’affaire au tribunal.
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