Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit pour 2010 de doubler le forfait social (actuellement de 2 %), qui s'applique sur l’épargne salariale et la retraite d’entreprise.

• Nous proposons de moduler ce forfait social, avec un taux progressif en fonction de la disponibilité des sommes assujetties. Une telle mesure apporterait plus de cohérence au système français d'épargne longue, aujourd’hui moins avantagé que l’épargne courte ou que certains éléments de rémunération immédiate.

Notre proposition :

• Forfait social au taux maximum (4 % voire plus) sur l’intéressement et la participation perçus immédiatement.
• Forfait social à un taux intermédiaire (2 % sur l’abondement, l’intéressement et la participation versés au PEE.
• Forfait social nul sur l’abondement, l’intéressement et la participation versés au PERCO et sur les cotisations patronales au plan article 83 et au PERE.