Nous avions évoqué il y a quelques mois les annonces gouvernementales visant à renforcer les contrôles sur les arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses d'assurance maladie et les vives réactions des organisations syndicales, dans la mesure où la présentation laissait entendre qu'aucun contrôle n'existait en la matière, ce qui était bien évidemment faux. ils étaient simplement organisés autrement.

Le projet est désormais finalisé : une convention de « partenariat » à titre expérimental a été publiée au Journal Officiel du 2 mai. Cette convention est conclue pour deux ans.

• L'expérimentation porte sur le contrôle des arrêts de travail dus à une maladie non professionnelle d'une durée inférieure à 6 mois consécutifs et n'ouvrant pas droit à congés de longue maladie ou de longue durée. Ils concerneront les arrêts de travail de plus de 45 jours.

La « traque » est donc ciblée...

Les caisses primaires de Clermont-Ferrand, Lyon, Nice, Paris, Rennes et Strasbourg sont visées par le dispositif... À suivre !