Un arrêt du Conseil d'État du 30 décembre dernier donne un éclairage intéressant sur le cas particulier soulevé par une fonctionnaire stagiaire qui avait effectué son stage sur un emploi ne correspondant pas au grade dans lequel il avait pour vocation d'être titularisé.

Il s'agissait du cas d'une fonctionnaire stagiaire recrutée par une commune en tant qu'attachée de conservation du patrimoine et qui s'était vue affectée pour sa période de stage à un emploi de responsable de la bibliothèque municipale.

À l'issue de son stage, le maire a refusé de la titulariser.

L'agent en question a alors saisi le tribunal administratif pour demander l'annulation de la décision, estimant que l'emploi dans lequel elle a effectué son stage ne correspondait pas au grade dans lequel elle avait pour vocation d'être nommée et que l'évaluation portée sur son stage ne pouvait donc justifier un refus de titularisation.

La Cour administrative d'Appel de Nancy ne lui ayant pas donné raison, elle a porté l'affaire devant le Conseil d'État qui lui a finalement donné raison dans son arrêt de fin décembre 2011, « considérant que le stage que doit effectuer un fonctionnaire stagiaire a pour objet d'établir l'aptitude de l'intéressé à exercer les fonctions correspondant à celles qu'il sera amené à exercer s'il est titularisé et, de manière générale, d'évaluer sa manière de servir ; que lorsqu'un fonctionnaire stagiaire est nommé, même avec son accord, sur un emploi ne correspondant pas au grade dans lequel il a pour vocation d'être titularisé, le stage ne présente pas un caractère probatoire suffisant, et l'évaluation portée, de manière générale, sur sa manière de servir, ne saurait à elle seule justifier un refus de titularisation ».