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Fonction publique territoriale : quand et comment conclure un CDI ?
août 16 2010
Thème: Emplois & compétences
Le dossier des contractuels sera, une nouvelle fois, à l'ordre du jour dans le cadre des discussions à venir avec le Ministre de la Fonction publique et la question des conditions de recrutement en CDI (contrat à durée indéterminée) sera sans nul doute à nouveau posée.
Il faut rappeler que, dans la fonction publique territoriale, le CDI reste par principe interdit ou très exceptionnel. La loi du 26 juillet 2005 a ouvert la possibilité aux employeurs territoriaux de conclure ce genre de contrats, sous certaines conditions.
Une note de l'association des Maires de France très complète de fin juillet attire l'attention. Elle est consultable sur le site de l'association, à la rubriques « notes et documents ». Son titre : « Quand et comment les employeurs communaux et intercommunaux doivent-ils conclure des contrats à durée indéterminée ? »
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