Article
Fonction publique : les modalités des élections aux nouveaux CTP des DDI se précisent
mai 28 2010
Thème: Dialogue social
Ressources
Sources
Lire notre dossier:
Fonction publique : ces réformes qui font exploser le corporatisme
Une réunion avec les fédérations syndicales de fonctionnaires s'est tenue le 26 mai pour discuter des projets de circulaire et d'arrêté qui cadreront les modalités des élections aux nouveaux CTP (comités techniques paritaires) dans les DDI (directions départementales interministérielles).
L'administration s'oriente sur une physionomie suivante :
- 4 sièges pour un effectif allant jusqu'à 75 agents,
- 6 sièges de 76 à 200 agents,
- 8 sièges de 201 à 400 agents,
- et 10 sièges au-delà de 400 agents.
Le calendrier des élections serait le suivant :
- premier tour, dépôt des listes pour le 7 septembre et élections le 19 octobre 2010,
- pour le second tour, dépôt des listes pour le 9 novembre et élections le 30 novembre.
Ainsi, tout serait mis en place pour la fin d'année 2010...
Soyez le premier à réagir
Vous devez être membre pour commenter cet article.
Connectez vous ou Rejoignez nous ! (Inscription immédiate et gratuite)
