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Experts-comptables : l’audit social devient incontournable
juil 15 2009
Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Protection sociale, Emplois & compétences
Les experts-comptables sont amenés à effectuer de plus en plus de missions de conseil en droit du travail. Leur responsabilité peut être engagée même en l’absence de directives précises de leur client. Réaliser un audit en amont de chaque intervention devient une nécessité.
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Un cabinet d’experts-comptables a récemment été condamné pour avoir manqué à son obligation de conseil et de mise en garde... alors que cette obligation ne faisait pas partie de sa mission !
Le cabinet avait été chargé d’une mission de « prestation sociale », consistant à établir les bulletins de paie et à faire les déclarations aux organismes sociaux. Il n’avait donc pas à rédiger les contrats de travail.
L’entreprise cliente du cabinet est condamnée au versement de diverses indemnités suite à la requalification d’un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI).
Rappel : Lorsqu’un CDD est requalifié en CDI, la rupture du contrat est analysée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
L’entreprise se retourne contre le cabinet d’experts-comptables, qui a, selon elle, manqué à son obligation de conseil et demande des dommages et intérêts.
Elle obtient gain de cause : d’après les juges, l’expert-comptable disposait nécessairement d’informations qui auraient dû l’alerter sur la non-conformité du contrat de travail. Il avait dès lors l’obligation d’en informer son client...
Une telle décision doit alerter tous les professionnels.
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