Miroir Social : votre réseau d'information sociale

Article

Eurodisney : nouveau décompte des jours RTT des cadres autonomes

août 05 2008

Thème: Temps de travail

Les absences pour maladie, congé paternité et autres évènements familiaux ne sont plus assimilées à du temps de travail effectif. La CFDT conteste cette interprétation.

La DRH a informé en juin les cadres autonomes, qui bénéficient de 15 jours de RTT par an, d’un changement des règles du décompte de ces jours. Depuis le 1er juin 2008, date de début de la nouvelle convention de forfait individuelle en jours (1er juin 2008/31 mai 2009 ), toutes absences non assimilées à du temps de travail effectif abattront l’acquisition des jours RTT à l’exception de l’accident du travail, la maladie professionnelle et la maternité.

Les absences pour maladie, congé paternité et autres événements familiaux seront désormais décomptées des jours RTT.

« Les cadres absents bénéficieront d’un droit à jours de réduction du temps de travail calculé prorata temporis », comme le stipule le chapitre 15 de l’avenant n°6 à l’accord ARTT du 15 avril 1999.

La CFDT voit dans cette nouvelle règle de décompte un non respect de l’accord RTT dont le même chapitre 15 indique que les absences pour maladie, congé paternité et autres événements familiaux « sont considérés comme des jours effectués. »

Mots-clés : 35 heures, Forfait jours,

Entreprises : Eurodisney,

Partager : Lu 3707 fois
1 commentaire

1 commentaire

30x30_photo_gl

environ 1 mois

Le forfait jour a mis un genou à terre

par Gérard Laune

un peu plus de trois ans après le DRH d' Eurodisney va devoir revoir sa copie .. En tenant compte que la prescription est de 5 ans Voir : http://www.village-justice.com/articles/forfait-genou-terre,11369.html et http://www.juritravail.com/Actualite/la-journee-solidarite/Id/11792/

Vous devez être membre pour commenter cet article.
Connectez vous ou Rejoignez nous ! (Inscription immédiate et gratuite)

La vie du réseau

Annuaire