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Est-il possible de renouveler une période d’essai ?
mars 23 2009
Oui, mais si et seulement les conditions cumulatives suivantes sont réunies :
Cass. Soc. 25 février 2009 N° 07-40.155
Cass. Soc. 11 mars 2009 N° 07-44.090
- La convention collective applicable doit prévoir la possibilité de renouveler la période d’essai (Article L. 1221-21 du Code du travail).
- Lorsque la convention collective ne prévoit pas la possibilité de renouveler la période d'essai, la clause du contrat de travail prévoyant son éventuel renouvellement est nulle quand bien même la durée totale de la période d'essai renouvelée n'excéderait pas la durée maximale prévue par la convention collective.
Cass. Soc. 25 février 2009 N° 07-40.155
- La lettre d'engagement ou le contrat de travail doit expressément stipuler cette possibilité de renouvellement (Article L. 1221-23 du Code du travail).
- Ledit renouvellement ne peut résulter que d'un accord exprès des parties intervenu au cours de la période initiale et non d'une décision unilatérale de l'employeur
Cass. Soc. 11 mars 2009 N° 07-44.090
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