Article
« En France, il n’existe que deux motifs de licenciement : personnel ou économique »
déc 01 2010
Thème: Emplois & compétences
Ressources
Sources
Le terme d'un contrat à durée indéterminée à objet défini, un dispositif sur lequel planchent les représentants du syndicat des télévisions privées, serait de nature non économique en cas d'arrêt d'une émission.
Pour Jean-yves Kerbouc’h, professeur de droit du travail à l’Université de Nantes et spécialiste des contrats précaires, « l’arrêt d’une émission de télévision ne peut pas être une cause personnelle, il s’agit donc d’une cause économique ».
Retrouvez son analyse, qui complète celle proposée par Maître Samuel Gaillard sur la première version des contrats atypiques qui pourraient intégrer une future convention collective des télévisions privées.
Soyez le premier à réagir
Vous devez être membre pour commenter cet article.
Connectez vous ou Rejoignez nous ! (Inscription immédiate et gratuite)
