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Douzième condamnation de Cofiroute pour usage abusif du CCD
janv 14 2008
Les CDD de sept ex salariés de Cofiroute ont été requalifié en CDI. C'est la douxième condamnation de l'entreprise sur ce sujet. Dix-sept dossiers sont encore en cours de traitement. La CFTC demande une concilialation.
C'est une nouvelle bataille gagnée contre le travail précaire par sept ex salariés de Cofiroute ( société privée d'autoroute du groupe Vinci ), aidés par la CFTC. Le tribunal a requalifié les contrats CDD en contrat CDI avec l'application d'indemnités de licenciement et de dommages et intérêts.
Cette pratique représentait entre 8 à 10 % de l'effectif. La CFTC constate que la justice nous donne, jusqu'à maintenant, toujours raison sur le fond. Depuis 2000, l'utilisation abusive et frauduleuse des contrats à durée déterminée était ainsi érigée en mode normal de gestion de main d'oeuvre. Cette pratique représentait entre 8 à 10 % de l'effectif ( soit entre 350 et 400 salariés abusés). Ces salariés devaient être disponible en permanence et ont cumulé entre 60 et 150 contrats sur une période allant de deux à quatre ans. Les règles élémentaires régissant ce type de contrat n'étaient pas respectées : absence de mentions obligatoires telles que la qualification et le motif de l'absence de la personne à remplacer, remplacement de plusieurs salariés sur un même contrat (3 à 4 personnes), transmission des contrats au delà des deux jours prévus par la loi, absence de formation ou formation faite à la fin des contrats sur des postes à sécurité.
Les dossiers de dix-sept nouveaux cas sont en cours de traitement. La CFTC a demandé une rencontre avec la direction de Cofiroute pour tenter de solutionner à l'amiable chaque cas au travers d’une conciliation en début d'année 2008. Les jugements sont à disposition.
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